La définition de l'emprise au sol a été créée conjointement à la définition de la surface de plancher lors de la réforme des autorisations d'urbanisme en 2011.
A quoi sert exactement le calcul de "l’emprise au sol" ?
- A déterminez si vous avez besoin d'un permis de construire (PC) ou d'un déclaration préalable (DP).
- A calculer le coefficient d’emprise au sol (CES), qui limite la surface constructible sur votre terrain.
Pour savoir si le recours à un architecte DE est obligatoire, seule la surface de plancher est à connaitre.
Prenons connaissance de sa définition dans l’article R.420-1 du code de l’urbanisme.
L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
De plus...
Pour rappel, les éléments suivants sont considérés comme étant des constructions et donc restent inclus dans l’emprise au sol :
- Auvents et casquettes soutenus par des poteaux ou encorbellements
- Constructions non closes (hangar, abri, préau, etc.)
- Garage et carport
- Loggias et balcons, même si aucun poteau ne les soutient
- Terrasses, rampes extérieures ou toute plateforme, surélevées de plus de 60 cm du sol naturel
- Une piscine, couverte ou non, développe systématiquement de l’emprise au sol. Il en est de même pour le local technique.L’emprise au sol de la piscine découverte correspond à la surface au sol occupée par le bassin.L’emprise au sol de la piscine couverte correspond à l’ensemble des surfaces couvertes par l’abri, quelle que soit sa hauteur, bassin de piscine inclus.
EXEMPLE EN IMAGE
Sites officiels :
Le site : architectes.org
Le site : service-public.fr
Le site Legifrance : Le code de l'urbanisme
